Signing a Contract

Quels sont

les principaux contrats de travail ?

CDI

Contrat de travail

à durée indéterminée

Working

Le CDI est conclu pour une durée indéterminée. 

Période d'essai : 

Le CDI peut comporter une période d’essai, dont la durée maximale est de :

  • 2 mois pour les ouvriers et les employés ;

  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

  • 4 mois pour les cadres.

Cette période d’essai peut être renouvelée une seule fois, si un accord entre le salarié et l'employer est prévu. 

Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire).

Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.

 

Préavis de départ : 

En cas de démission plus tard (ne concerne pas la période d'essai), le salarié doit respecter un préavis de départ, dont la durée est entre 1 et 3 mois.

Pour une rupture du CDI à l’initiative du salarié, veuillez cliquer ici.

CDI de chantier

building construction

Le CDI de chantier ou "contrat de chantier" est utilisé depuis des années par le BTP.

 

C'est un contrat de travail, adapté aux contraintes spécifiques du monde du bâtiment.

En effet, il dure aussi longtemps que dure le chantier. Une fois la mission terminée, le patron rompt le contrat.

C'est un véritable outil de flexibilité et de souplesse autant pour les employeurs que pour les salariés.

CDII

Contrat de travail

intermittent 

Le CDII (ou CD2I) représente une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d’activités.


Il peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui comportent une telle alternance (par exemple les formateurs ou les moniteurs de ski).

Ski Slope

CDD

Contrat à durée

déterminée

Le CDD donne un début et une fin au contrat de travail.

Il est conclu pour une durée précise et limitée de 36 mois maximum.

 

Période d'essai : 

  • pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois :  2 semaines 

  • pour les contrats supérieurs à 6 mois :  1 mois de période d'essai

Fin du CDD 

Le plus souvent, la fin du CDD est provoquée pour l’arrivé de l’échéance prévue dans le contrat de travail.


Le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat à l’issue de son CDD qui sera égale à 10% du montant de la rémunération totale brute qu’il aura perçu.

Cette indemnité n’est pas due dans certains cas, notamment quand le salarié est embauché en CDI à l’issue de son CDD.

Obligations de l'employeur 

L'employeur doit payer au salarié l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés.

Ensuite, il doit lui remettre les documents suivants :

  • un certificat de travail,

  • une attestation d’assurance chômage (transmise également à Pôle emploi),

  • un reçu pour solde de tout compte.

Pour une rupture anticipée du CDD, veuillez cliquer ici.

Working Together
Working Silhouettes

CTT

Contrat de travail temporaire

(ou intérimaire)

Il est signé pour une durée déterminée.

Le CTT se signe via une entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) qui fait office d’intermédiaire avec les employeurs et les employés.
 

Casual Working

CDDU

Contrat de travail

d'usage

Chefs Discussing over Food

Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées).

 

Ce contrat peut être utilisé uniquement pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique.

 

La durée maximale : 
D'une durée maximale de 18 mois, le contrat peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.

CDD saisonnier

hotel Check In
Hotel Staff with Towels

Un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier est un contrat de travail pouvant être conclu pour l'embauche des salariés affectés à une activité saisonnière.
 

Il se caractérise par l’exécution de tâches répétées chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).

 

La différence entre un CDD et un contrat saisonnier : 
Contrairement au CDD, le contrat saisonnier ne donne pas accès à la prime de précarité (ou indemnités de fin de contrat) au salarié terminant son contrat. En revanche, votre salarié en fin de contrat saisonnier devra percevoir de votre part la prime compensatoire de congés payés (soit 10% du salaire brut total).

 

Le salaire pour un saisonnier : 
Le taux horaire minimum d'un saisonnier est le SMIC, soit 10,15 € brut ou 7,82 € net.

Notez que les salariés de moins de 17 ans sont rémunérés à hauteur de 80 % du SMIC, et ceux entre 17 et 18 ans, 90 % du SMIC.

Contrat

vendanges

Picking Purple Grapes

Il permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (ex : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.

Le contrat de vendanges fait l'objet d'une réglementation particulière du travail saisonnier.

La durée de ce contrat ne peut excéder 1 mois, le salarié peut en conclure plusieurs successivement (sans dépasser une durée de 2 mois par an) et ce contrat peut faire l'objet de l'exonération de cotisations salariales.
 

Types de contrats de formation : 

APP

Contrat d'apprentissage 

Ready for Class

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

 

Il est destiné aux jeunes de 16 à 30 ans révolus, ayant accomplis le premier cycle de l'enseignement secondaire (collège).

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (CDD) ou indéterminée (CDI). 


La durée normale du contrat (ou de la période d’apprentissage) est de 2 ans, mais elle peut, sous conditions, être réduite à 1 an ou allongée jusqu’à 4 ans.

CPF

Contrat de professionnalisation 

Distance Learning

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi.

Pouvant prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD, ce contrat s’adresse aux personnes âgées entre 16 et 25 ans, mais est également ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus sous certaines conditions. 


Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;

  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi ;

  • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
     

CUI

Contrat unique d'insertion

Team work

C'est un dispositif en faveur des chômeurs pour les aider à trouver un emploi. Il s’agit d’un contrat d’avenir. 

Le CUI se décline sous deux versions :

  • le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) pour le secteur marchand,

  • le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE) pour le secteur non-marchand.

​Sa durée minimal est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine).
Sa durée maximale est de 2 ans (renouvellements et prolongements inclus)